J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06830

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Arrêté du 14 avril 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale à Avignon (Vaucluse)

NOR : EQUR9800515A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 avril 1998, est classée dans la voirie nationale la voie communale située sur le territoire de la commune d'Avignon, constituant une section de la rocade est Avignon-Le Pontet, comprise entre son intersection avec la RN 7 au sud et la rocade nationale au nord, d'une longueur de 630 mètres environ et figurée en trait bleu sur le plan annexé audit arrêté.

   Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 4.